Version 9 du guide de lecture Qualiopi: sous-traitance CPF
A peine la version 8 du guide sortie le 23 novembre 2023 que la V9 est disponible depuis le 08 janvier 2024. Cette version apporte exclusivement des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF, dans la lignée du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.
Le guide de lecture en version 9 ajoute en préambule un paragraphe sur la notion de « sous-traitance ». A ce titre, il est très important de comprendre que toute les exigences « sous-traitances » du guide du lecture concernent uniquement les prestations dites « CPF« . A ce titre :
Le préambule rappelle qu’un prestataire (un donneur d’ordre) peut confier, sous sa responsabilité et par contrat, l’exécution des actions de formation à un sous-traitant, selon des modalités définies réglementairement (article L.6323-9-2 du code du travail créé par la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 );
Le contrat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, à partir du 1er avril 2024, selon l’article R. 6333-6-2 du code du travail, doit être écrit et inclure des mentions obligatoires;
Lors de l’évaluation d’une action conduite pour le compte d’un autre prestataire, Certifopac vérifie le respect des indicateurs applicables, basé sur les missions du sous-traitant.
En l’absence d’un contrat clair, la réglementation impose à Certifopac d’évaluer tous les indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée.
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