En matière de Sécurité sociale, l’État délègue des missions de service public à chacune des branches, dont l’Assurance Maladie et les Risques professionnels. C’est pour fixer le cadre de cette délégation qu’interviennent les conventions d’objectifs de gestion (COG, qu’on prononce « Coje »). Une COG fixe des objectifs associés à des moyens. De portée nationale, elle est déclinée pour chaque organisme en contrats pluriannuels de gestion (CPG). Aujourd’hui, elles engagent l’État et les caisses de sécurité sociale pour 5 ans. Mais au-delà de cette durée, l’élaboration de la COG est un moment privilégié pour s’interroger sur nos missions, nos objectifs, nos priorités, bref, pour nous projeter dans l’avenir.
La COG est une démarche originale fondée sur cinq éléments majeurs.
Un contrat : une COG constitue une démarche partenariale, entre l’État et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, déclinée entre la Cnam et les organismes du réseau à travers les contrats pluriannuels de gestion (CPG).
Une stratégie et des objectifs : une COG oblige la branche Assurance Malade à définir une stratégie cohérente à moyen terme et à la partager, aussi bien avec ses collaborateurs qu’avec ses usagers.
Une programmation de moyens et d’actions : la stratégie définie est déclinée dans des engagements précis et concrets ayant pour contrepartie une allocation pluriannuelle des budgets.
Des indicateurs, qui permettent une mesure de la réalisation des engagements.
Une évaluation annuelle : élément clef de « bouclage » de la démarche objectifs / résultats, l’évaluation nourrissant la négociation de la convention suivante.
La COG est signée par le président et le directeur de Cnam ainsi que par les ministres de tutelle.*
COG 2023-2027 : les fondements sont posés !
Après avoir été consulté, notamment lors d’un séminaire réunissant les chefs de file des différentes organisations syndicales fin septembre, le Conseil de la Cnam a approuvé les 6 axes suivants :
Garantir aux usagers une offre de services performante et personnalisée ;
Assurer l’accessibilité financière et territoriale du système de soins ;
Faire de la prévention et de la santé publique des marqueurs de l'engagement de l'Assurance Maladie en intégrant les enjeux de la transition écologique ;
Impulser et accompagner la transformation et l’efficience du système de soins ;
Déployer une stratégie ambitieuse de lutte contre la fraude ;
Soutenir opérationnellement nos ambitions grâce à la performance et à l’efficience de la branche.
Ces 6 axes, déclinés en 21 orientations comprenant 67 engagements, se veulent principalement centrés sur 3 priorités pour l’Assurance Maladie :
Agir pour la santé des assurés sociaux, en consolidant un accès aux soins pour tous et sur tous les territoires et en accélérant le virage de la prévention ;
consolider la qualité de service sur les missions socles en veillant à personnaliser toujours davantage la relation avec ses usagers ;
garantir la bonne utilisation des ressources de l’Assurance Maladie par un renforcement des actions de gestion du risque et de la lutte contre la fraude, et un impératif : la transition écologique.
Ces orientations étant désormais votées, les équipes de la Cnam vont s’atteler à les décliner en actions, indicateur-clés et objectifs associés, qui donneront lieu à des échanges avec la Direction de la Sécurité sociale.
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