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Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement - Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social - Personnes majeures



L'essentiel (messages clés)

  •  Toute personne peut être concernée par une situation de maltraitance.

  • Le déploiement de la bientraitance et la prévention de la maltraitance sont l’affaire de tous. C’est un engagement partagé et solidaire entre la direction, les personnels et bénévoles, les personnes accueillies, les proches aidants et leurs représentants.

  • La maltraitance est plurifactorielle et peut être générée par une organisation de travail (maltraitance institutionnelle), un défaut d’équipement ou d’entretien des infrastructures ou encore une posture professionnelle inadéquate.

  • Ces engagements s’inscrivent dans les démarches d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux et de certification des établissements de santé.

  • La démarche de prévention de la maltraitance doit être impulsée par la direction et l’encadrement. Le repérage et la détection des signaux d’alerte et des facteurs de risques sont connus et s’adressent à tous ; des référents « bientraitance » sont identifiés et connus de tous ; au moins un référent est une personne extérieure à l’établissement (représentant des personnes/usagers, psychologue, éthicien autres).

  • Rien ne doit être banalisé, chaque signal ou situation fait l’objet d’une discussion collective et/ou d’un retour d’expérience à visée éducative, suivi d’une communication régulière institutionnelle et d’un bilan annuel.

  • Les moments dits « sensibles » sont connus de tous et anticipés (organisation prévue).

  • L’établissement promeut une culture du signalement. Un établissement qui ne remonte pas de signaux d’alerte internes et/ou externes n’est pas dans une dynamique qualité.

  • Un plan de formation continue de l’ensemble du personnel est prévu en lien avec les besoins spécifiques de la population accueillie. Des rappels réguliers sont organisés.

  • Les personnes accueillies (ou leurs représentants si nécessaire) doivent pouvoir s’exprimer librement, indiquer leurs expériences, ressentis, satisfactions ou insatisfactions, et surtout doivent pouvoir alerter. Le projet personnalisé formalisé doit être actualisé.

  • L’information des personnes accueillies (et des proches) sur leurs droits, possibilités d’action et voies de recours est une priorité. Un support d’information est accessible pour tous.


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